POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT – AKB REMORQUES

Société : AKB REMORQUES – SARL
Adresse : ZA DE KERIQUELLAN, 56400 BRECH, France
Email : Contact@akb-remorque.com
Site : https://akb-remorques.com

Dernière mise à jour : [date du jour]

---

Article 1 – Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les achats de remorques et accessoires effectués par des clients particuliers (consommateurs) sur le site https://akb-remorques.com.

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf clause contraire expressément acceptée par AKB REMORQUES. Les retours pour les professionnels seront traités au cas par cas.

---

Article 2 – Délai de rétractation (pour les particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre remorque (ou du dernier produit si commande multiple livrée séparément) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exemple :
Vous recevez votre remorque le 1er juin → vous avez jusqu’au 15 juin inclus pour nous informer de votre rétractation.

---

Article 3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés (ex : remorque peinte dans une couleur spécifique non catalogue, modification structurelle, ajout d’équipements spéciaux non standards).

• Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité et qui ont été ouverts après livraison (ex : accessoires sous blister).

• Produits descellés par le client (ex : remorque ayant été montée, utilisée, immatriculée ou circulant sur la voie publique).

⚠️ Important : Une remorque qui a été immatriculée ne peut plus être reprise dans le cadre du droit de rétractation. De même, une remorque qui a roulé plus de quelques centaines de mètres pour essai est considérée comme utilisée.

---

Article 4 – Comment exercer votre droit de rétractation ?

Étape 1 : Nous informer

Vous devez nous communiquer votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.

Moyens acceptés :

• Email : Contact@akb-remorque.com (recommandé pour faire foi)

• Courrier postal : AKB REMORQUES – Service Retour – ZA DE KERIQUELLAN, 56400 BRECH

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous (facultatif mais conseillé) :

---

Formulaire de rétractation (à copier-coller dans votre email)

À l’attention d’AKB REMORQUES – ZA DE KERIQUELLAN, 56400 BRECH
Email : Contact@akb-remorque.com

Je, soussigné(e) [Nom, Prénom],
Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Produit commandé : [désignation de la remorque + référence]

• Numéro de commande : [indiqué sur votre email de confirmation]

• Date de réception : [jj/mm/aaaa]

• Nom du client :

• Adresse :

Signature du client (uniquement pour courrier papier)

---

Étape 2 : Retourner le produit

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la communication de votre rétractation pour renvoyer la remorque.

Modalités de retour :

• Les frais de retour sont intégralement à votre charge.

• La remorque doit être retournée dans son emballage d’origine (ou un emballage équivalent assurant une protection maximale).

• La remorque doit être en parfait état (aucune rayure, choc, trace d’utilisation, pièce manquante).

• Le plateau de la remorque doit être parfaitement propre (sans terre, gravier, sel, paille, huile, etc.).

• Les accessoires, notices, clés (si antivol), attaches doivent être inclus.

Adresse de retour :
AKB REMORQUES – Service Retour – ZA DE KERIQUELLAN, 56400 BRECH, France

Nous vous recommandons :

• D’assurer le colis à hauteur de la valeur de la remorque

• De conserver la preuve de dépôt (numéro de suivi)

En cas de retour endommagé ou incomplet : une décote pourra être appliquée sur le remboursement (voir article 7).

---

Article 5 – Délai et modalités de remboursement

Nous vous remboursons sous 14 jours maximum à compter de la date à laquelle nous avons reçu la remorque retournée (ou, si plus tard, à compter de la date à laquelle vous nous avez fourni la preuve d’expédition).

Montant remboursé :

• Prix total du ou des produits retournés (TTC)

• Frais de livraison standard (selon le tarif le moins cher proposé – les frais de livraison express ou spécifiques ne sont pas remboursables)

Ne sont pas remboursés :

• Les frais de retour

• Les frais de montage / démontage éventuels

• Les frais d’immatriculation (si déjà effectuée, la rétractation n’est alors plus possible)

Moyen de remboursement :
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat (carte bancaire, virement). Les chèques ne sont pas acceptés pour les remboursements.

---

Article 6 – État attendu du produit retourné (responsabilité du client)

Vous n’êtes responsable qu’en cas de diminution de la valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la remorque.

Exemple de manipulations autorisées :
Déballer la remorque, la regarder, lire la notice, la déplacer à la main sur quelques mètres sur un sol propre, sans la charger.

Exemples de manipulations NON autorisées (causant une dépréciation) :

• Utilisation de la remorque avec charge

• Circulation sur route ou terrain extérieur

• Rayures, chocs, salissures irréversibles

• Montage de pièces non d’origine

• Immatriculation

En cas de dépréciation, AKB REMORQUES pourra réduire le remboursement à due concurrence (exemple : jusqu’à 30% pour une rayure, 50% pour un choc visible, 100% si la remorque est inutilisable).

---

Article 7 – Retour pour défaut / produit non conforme (Garantie)

Si votre remorque présente un défaut de conformité (pièce manquante, dommage dû au transport, fonctionnement anormal) ou un vice caché, veuillez ne PAS l’utiliser et nous contacter immédiatement :

Email : Contact@akb-remorque.com avec photos, vidéos et description précise du problème.

Dans ce cas :

• Les frais de retour sont pris en charge par AKB REMORQUES (nous vous fournissons une étiquette ou organisons l’enlèvement).

• Le remboursement ou l’échange est effectué sans frais pour vous.

Cette procédure concerne exclusivement les produits défectueux, pas les retraits de rétractation standard.

---

Article 8 – Annulation de commande avant expédition

Si vous souhaitez annuler votre commande avant que la remorque ne soit expédiée :

• Annulation sans frais, remboursement intégral sous 48h.

Si la commande est déjà expédiée mais non encore réceptionnée : vous pouvez refuser le colis. Dans ce cas, les frais de retour (facturés par le transporteur) seront déduits du remboursement (généralement 50 à 150 € selon la distance).

---

Article 9 – Cas particulier : remorque endommagée à la livraison

À la réception :
Vous devez impérativement vérifier l’état de la remorque devant le livreur.

• En cas de choc, bosse, rayure, pièce arrachée : notez des réserves précises et manuscrites sur le bon de livraison (« choc sur timon côté droit », « rayure sur aile gauche », etc.).

• Refusez le colis s’il est trop endommagé.

• Prenez des photos immédiatement.

• Envoyez un email à Contact@akb-remorque.com dans les 48h avec les photos et le bon de livraison réservé.

Sans réserves manuscrites, il sera très difficile d’établir la responsabilité du transporteur.

---

Article 10 – Non-respect des conditions de retour

En cas de non-respect des présentes conditions (retour hors délai, remorque sale, abîmée, incomplète, utilisée), AKB REMORQUES se réserve le droit de :

• Refuser le retour

• Appliquer une décote (réduction du remboursement)

• Refacturer les frais de nettoyage ou de remise en état

Un devis vous sera alors communiqué avant toute décision.

---

Article 11 – Formulaire de rétractation téléchargeable

Un formulaire de rétractation est disponible sur simple demande par email. Vous pouvez également utiliser le modèle rédigé à l’article 4.

---

AKB REMORQUES – Votre satisfaction est notre priorité.
Pour toute question sur un retour, contactez-nous avant d’expédier :
Contact@akb-remorque.com

---

✅ À faire après avoir copié cette politique :