Conditions Générales de Vente – AKB REMORQUES

Société : AKB REMORQUES – SARL
SIREN : 993 883 388 – SIRET : 993 883 388 00015
TVA intracom : FR59 993 883 388
Adresse : ZA DE KERIQUELLAN, 56400 BRECH
Email : Contact@akb-remorque.com
Site : https://akb-remorques.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de remorques et accessoires réalisées sur le site akb-remorques.com auprès d’acheteurs particuliers ou professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des remorques de haute qualité, neuves, ainsi que leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles (charge utile, dimensions, freinage, etc.) sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photos sont non contractuelles.

Article 3 – Commandes

  1. Le client sélectionne le(s) produit(s) et valide son panier.

  2. Il renseigne ses coordonnées, l’adresse de livraison et le mode de livraison.

  3. Il accepte les présentes CGV.

  4. Il procède au paiement.

  5. Un email de confirmation récapitulatif lui est envoyé.

AKB REMORQUES se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou litigieuse.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes françaises comprises), hors frais de livraison.
La TVA applicable est celle en vigueur (taux normal ou réduit selon produit).

Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.

AKB REMORQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Paiement possible par :

  • Carte bancaire (via plateforme sécurisée)

  • Virement bancaire (coordonnées fournies à la commande)

Le paiement est exigible immédiatement. Aucun chèque ni espèces n’est accepté.

En cas de non-paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Transporteur : [Nom du transporteur – ex : DHL, UPS, transport spécialisé remorques]

Les remorques étant des marchandises volumineuses et lourdes, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 5 à 15 jours ouvrés).

La livraison est effectuée en bord de route (dépose sur trottoir ou accès carrossable). L’acheteur doit disposer d’un lieu adapté pour réceptionner la remorque.

Vérification obligatoire :
À la livraison, le client doit vérifier l’absence d’avaries. En cas de dommage, il doit émettre des réserves précises et manuscrites sur le bon de livraison et confirmer par lettre recommandée au transporteur sous 3 jours ouvrés, avec copie à AKB REMORQUES.

Article 7 – Transfert des risques et propriété

  • Propriété : reste à AKB REMORQUES jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

  • Risques : sont transférés au client au moment de la remise du produit par AKB REMORQUES au transporteur (pour livraison par transporteur) ou à la livraison (pour remise directe).

Article 8 – Droit de rétractation (pour les clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la remorque pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exclusion du droit de rétractation :
Sont exclus les produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés (ex : remorque peinte aux couleurs du client, modification structurelle demandée).

Procédure :
Le client informe AKB REMORQUES par email de sa rétractation, puis retourne la remorque à ses frais, en parfait état, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (produit + frais de livraison standard) est effectué sous 14 jours.

Attention : La remorque retournée endommagée ou utilisée peut ne pas être remboursée intégralement.

Article 9 – Garanties légales

AKB REMORQUES est tenu des défauts de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants) :

  • Durée : 2 ans à compter de la délivrance

  • Option : réparation ou remplacement du bien

  • Exclusion des défauts apparents ou dus à une mauvaise utilisation

Garantie des vices cachés (art. 1641 Code civil) :
Le client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Mise en œuvre :
Contactez AKB REMORQUES par email avec photos, facture et description du problème.

Article 10 – Service client & réclamations

Email : Contact@akb-remorque.com
Adresse postale : AKB REMORQUES – ZA DE KERIQUELLAN, 56400 BRECH

En l’absence de réponse, le client peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation (dont les coordonnées seront fournies sur demande ou dans les conditions générales d’utilisation de votre plateforme de vente).

Article 11 – Responsabilité

AKB REMORQUES n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de bénéfice, etc.) ni des retards de livraison dus à un cas de force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

La responsabilité d’AKB REMORQUES au titre des présentes est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Pour les consommateurs (particuliers) : la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne est accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 – Modification des CGV

AKB REMORQUES se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour : 29/05/2026